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Marques déposées par la société Communauté de l'Agglomération Rouennaise
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Graines de Jardin
Marque expirée - Marque en non vigueur

Graines de Jardin
Communauté de l'Agglomération Rouennaise, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3699250
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019
Graines de Jardin de Communauté de l\'Agglomération Rouennaise

Présentation de la marque Graines de Jardin

Déposée le 10 décembre 2009 par la société Communauté de l'Agglomération Rouennaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Graines de Jardin »

Le déposant est la société Communauté de l'Agglomération Rouennaise domicilié(e) 14 bis avenue Pasteur - 76006 - ROUEN CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de l'Agglomération Rouennaise domicilié(e) 14 bis avenue Pasteur - 76006 - ROUEN CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Graines de Jardin est expirée depuis le 10 décembre 2019.

Communauté de l'Agglomération Rouennaise a également déposé les autres marques suivantes : Velo'r , “ L'AGGLOMERATION DE ROUEN, ON Y VIENT POUR RÉUSSIR, ON Y RESTE POUR LE PLAISIR ” , VELO'R , Vélor , VELOR , Allo communauté


Communauté de l'Agglomération Rouennaise, Etablissement public de coopération intercommunale - 14 bis avenue Pasteur - 76006 - ROUEN CEDEX 1 - France - SIREN 247600471


Communauté de l'Agglomération Rouennaise - 14 bis avenue Pasteur - 76006 - ROUEN CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.